PARTIE LÉGISLATIVE
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  - LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    - TITRE II : EXPLOITATION
      - Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé
        Section 1 : Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
        Sous-section 3 : Services assurés dans la région Ile-de-France

Article L2121-9

Les dispositions de la sous-section 2 ne sont pas applicables à la région Ile-de-France.
Le régime de transport public de personnes en région Ile-de-France, l'organisation et le fonctionnement du syndicat des transports d'Ile-de-France sont fixés par les articles L. 1241-1 à L. 1241-20.

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Code des transports

Article L2121-9