Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre Ier : Moyens et procèdures
  - Division 150 : Contrôle par l'Etat du port.
    - Chapitre 150-1 : Mémorandum d'entente.

Article 150-1.26

Contrôle des normes d'exploitation au titre de la convention MARPOL.
Le contrôle des normes d'exploitation requis par la convention MARPOL s'effectue conformément à la division 213 et aux procédures du contrôle des navires du mémorandum d'entente de Paris.

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