Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
        Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés
        Sous-section 7 : Maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux.

Article D6124-465

L'aménagement des locaux et le mobilier doivent être conformes aux conditions générales des locaux sanitaires.
Chaque maison de santé évalue ses besoins en mise en isolement et se dote, si nécessaire, de chambres d'isolement.
Des locaux séparés doivent être prévus pour les services généraux et, le cas échéant, l'habitation du personnel.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article D6124-465