Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Article 189

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3133-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3133-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Art. 53
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Art. 74
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 63
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