Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 234 : Navires spéciaux.
    - Chapitre 234-4 : Règles applicables aux navires spéciaux d’une longueur inférieure à 24 mètres.

Article 234-4.04

Franc-bord

Le franc-bord doit répondre aux prescriptions des paragraphes 4.2 et 4.3 de l'article 223a-I/02.

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