PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
    - TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
      - Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution
        Section 5 : Visites des navires

Article L5241-8

Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre relative aux visites et inspections des navires sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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Code des transports

Article L5241-8