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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution
Section 1 : Champ d'application (2010-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Entretien des navires (2010-12-01-2011-06-11)
Section 2 : Entretien et exploitation des navires (2011-06-11-2021-10-15)
Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes (2021-10-15-2999-01-01)
Section 2 bis : Équipements marins (2015-12-04-2999-01-01)
Section 3 : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution (2010-12-01-2999-01-01)
Section 3 bis : Autres titres et certificats (2011-06-11-2999-01-01)
Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port (2011-06-11-2999-01-01)
Section 4 : Mesures d'immobilisation (2010-12-01-2011-06-11)
Section 4 : Refus d'accès au port et mesures d'immobilisations (2011-06-11-2016-08-10)
Section 4 : Expulsion du navire, refus d'accès au port et mesures d'immobilisations (2016-08-10-2999-01-01)
Section 5 : Visites des navires (2010-12-01-2011-06-11)
Section 5 : Visites et inspections des navires (2011-06-11-2999-01-01)
Section 6 : Mesures de prévention de la pollution (2010-12-01-2999-01-01)
Section 6 bis : Cargaisons (2011-06-11-2999-01-01)
Section 7 : Sanctions pénales (2010-12-01-2999-01-01)
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