Article Appendice 213-3.I

Aux fins du présent chapitre, sont considérées comme nuisibles les substances qui satisfont à l'un des critères suivants ^(*)

(Voir le document administratif n° 22 du 24 décembre 2009)

(*) Ces critères sont fondés sur ceux qui ont été mis au point dans le cadre du Système général harmonisé de l'ONU de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), tel que modifié. Pour les définitions des acronymes ou termes utilisés dans le présent appendice, voir les paragraphes pertinents du Code IMDG.