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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D423-16
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE II : MUSÉES NATIONAUX
Chapitre III : Statut des collections des musées nationaux
Section 2 : Prêts et dépôts
Article D423-16
Version consolidée du vendredi 27 mai 2011,
abrogée
le jeudi 18 juin 2020
Le retrait est obligatoirement prononcé, pour insuffisance de soins, insécurité ou transfert sans autorisation hors du lieu de dépôt ou si l'œuvre n'est pas exposée au public.
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