Code du patrimoine

• Partie réglementaire
  • LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
    • TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
      • Chapitre Ier : Immeubles
        • Section 2 : Inscription des immeubles
          • Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription

Article R621-59