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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 51
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE
Article 51
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 9 juillet 2011
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale remet, avant le 30 juin 2012, au Parlement un rapport sur la recherche sur les causes de la stérilité.
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