Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 5 : Emballages
        Sous-section 2 : Déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages

Article R543-55

La gestion des déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages est régie par les dispositions de la présente sous-section.

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Code de l'environnement

Article R543-55