Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.
        Sous-section 4 : Organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées.
        Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article D214-214

Par dérogation à l'article D. 214-198, le montant minimum de l'actif net des organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées s'élève à 500 000 euros.
Pour les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable à règles de fonctionnement allégées, les dispositions des articles D. 214-202 et D. 214-212 relatives au montant minimum du capital initial ne s'appliquent pas.

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Code monétaire et financier

Article D214-214