QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012
- Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles

Article 101

Pour l'année 2012, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,3 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 11,9 milliards d'euros.

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LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Article 101