QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012

Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie (2011-12-23-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse (2011-12-23-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (2011-12-23-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille (2011-12-23-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires (2011-12-23-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque, à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement (2011-12-23-2999-01-01)

Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude (2011-12-23-2999-01-01)