LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
II. - Le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé à 890 millions d'euros pour l'année 2012.
- Code de la sécurité sociale.Art. L434-3, Art. L434-8, Art. L434-9, Art. L434-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L452-2, Art. L413-5
- Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998Art. 41
II.-Le présent article est applicable à compter du 1er juillet 2012.
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,3 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 11,9 milliards d'euros.