LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
Article 120
- Code de la sécurité sociale.Art. L376-1, Art. L454-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L376-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L454-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L752-23