Le montant du quota de la taxe d'apprentissage est fixé, en application du premier alinéa de l'article L. 6241-2, à 59 % de la taxe due en raison des salaires versés pendant l'année considérée.
Nota
Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011, article 1 II : Le taux fixé au I est applicable à la taxe d'apprentissage versée en 2015.
Ce taux est fixé :
- à 53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012 ;
- à 55 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2013 ;
- à 57 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2014.