Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage (2020-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Affectation des fonds (2008-05-01-2020-01-01)
Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage (2019-12-27-2999-01-01)
Section 6 : Niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (2019-12-27-2020-04-01)
Section 6 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (2020-04-01-2999-01-01)