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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R357
Code électoral
Partie réglementaire
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre III : Dispositions communes
Chapitre VI : Opérations de vote
Article R357
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 29 janvier 2012
Les dispositions des articles R. 107 à R. 109 sont applicables à la composition et au fonctionnement de la commission instituée par l'article L. 558-30.
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