Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
      • Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime
        • Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre
          • Sous-section 2 : La procédure d'élaboration et d'homologation du plan de contrôle cadre

Article D646-27