Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE II : Emetteurs et information financière
    • TITRE III : Offres publiques d'acquisition
      • Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes
        • Section 1 : Champ d'application, définitions et principes généraux
          • Sous-section 3 : Principes généraux

Article 231-4