La situation des suspens en instruments financiers chez le teneur de compte conservateur est fournie mensuellement au responsable du contrôle mentionné à l'article 332-84.
Les suspens mentionnés à l'article 332-31 s'entendent des opérations rejetées par la personne morale émettrice teneur de compte conservateur et non régularisées par les intermédiaires. Ces opérations sont :
1° Les négociations sur un instrument financier essentiellement nominatif ;
2° Les opérations élémentaires ;
3° Les mutations, cessions, rectifications d'intitulés de comptes ;
4° Les opérations diverses sur instruments financiers ;
5° Les transferts de portefeuilles.
La situation des suspens est classée par intermédiaire et chaque ligne y est renseignée de la référence comptable de l'opération.
Tout suspens est régularisé dans les meilleurs délais.
En tant que de besoin, une procédure de rapprochement bilatéral entre la personne morale émettrice teneur de compte conservateur et les intermédiaires est mise en oeuvre en vue de la résolution des suspens.

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Article 332-78