Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE V : Infrastructures de marché
  - TITRE Ier : Marchés réglementés
    - Chapitre Ier : Approbation et publication des règles des marchés réglementés

Article 511-5

L'entreprise de marché informe sans délai l'AMF de toute modification portant sur les éléments mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 511-1.
L'AMF apprécie les suites qu'il convient de donner à ces modifications, et en particulier s'il y a lieu de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 511-6.

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