Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
      - Section 4 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique
        Sous-section 4 : Dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation

Article R331-14

Une manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité administrative compétente des garanties d'assurance mentionnées à l'article L. 331-9, souscrites par l'organisateur.

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Code du sport

Article R331-14