Les transactions portant sur les instruments financiers mentionnés au 1° de l'article 516-2, à l'exception des titres de créance mentionnés au 2° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier réalisées entre, d'une part, un vendeur ou un acheteur unique et, d'autre part, plusieurs acheteurs ou vendeurs, peuvent être exécutées en dehors d'un marché réglementé dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
1° Chacun des investisseurs concernés a exprimé une demande de dérogation dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 516-2 ;
2° La branche de l'opération qui concerne le vendeur ou l'acheteur unique respecte les conditions de montant mentionnées au 2° de l'article 516-2 ;
3° Toutes les transactions sont réalisées à un même prix et à une même date.

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Article 516-3