Les prestataires de services d'investissement gérant un système multilatéral de négociation veillent au respect des règles du système par les participants. Ils mettent en place à cet effet des procédures appropriées.
Ils concluent avec chacun des participants une convention d'admission prévoyant notamment :
1° L'obligation pour le participant de respecter en permanence les règles du système et leurs dispositions d'application, de répondre à toute demande d'information du prestataire, de se soumettre aux contrôles sur place diligentés par le prestataire et de régulariser leur situation à la demande du prestataire ;
2° La possibilité pour le prestataire de suspendre le participant ou de mettre fin à la convention d'admission, en cas de manquement du participant à ses obligations contractuelles.

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Article 523-1