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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L421-4
Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre Ier : Missions et personnels de la gendarmerie nationale
Section 2 : Militaires de la gendarmerie nationale
Article L421-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 mai 2012
Le statut des militaires de la gendarmerie nationale est régi par le
livre Ier de la quatrième partie du code de la défense
.
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