LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (2007-03-30-2999-01-01)

TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS (2007-03-30-2999-01-01)

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES (2007-03-30-2999-01-01)

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES (2007-03-30-2999-01-01)

TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES (2007-03-30-2999-01-01)