TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES

Chapitre Ier : Officiers généraux (2007-03-30-2999-01-01)

Chapitre II : Militaires servant à titre étranger (2007-03-30-2999-01-01)

Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve (2007-03-30-2999-01-01)

Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire (2007-03-30-2999-01-01)

Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale (2009-08-07-2999-01-01)