Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie législative
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique (2007-03-30-2999-01-01)