Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE II : Emetteurs et information financière
    • TITRE III : Offres publiques d'acquisition
      • Chapitre VIII : Offres publiques portant sur des titres de créance ne donnant pas accès au capital
        • Section 2 : Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital

Article 238-4