Code du travail applicable à Mayotte

• Partie législative
  • LIVRE III : EMPLOI
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
        • Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés
          • Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés

Article L328-46