Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE IV : Produits d'épargne collective
    • TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
      • Chapitre II : OPCVM maîtres et nourriciers
        • Section 4 : OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs
          • Sous-section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels
            • Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement
              • Sous-paragraphe 4 : Apports en nature

Article 412-94