Code forestier (nouveau)

• Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
    • TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
      • Chapitre Ier : Forêts de protection
        • Section 2 : Régime spécial des forêts de protection
          • Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection
            • Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection

Article R141-38