Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection
Paragraphe 1 : Dispositions communes (2012-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche de la ressource en eau dans les forêts de protection (2012-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires au captage d'eau dans les forêts de protection (2012-07-01-2999-01-01)