Section 2 : Régime spécial des forêts de protection

Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection (2018-04-09-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection. (2018-04-09-2999-01-01)

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection (2024-01-01-2999-01-01)