Les prestataires de services d'investissement et les entreprises de marché gestionnaires de systèmes multilatéraux de négociation veillent au respect des règles du système par les participants. Ils mettent en place à cet effet des moyens et des procédures appropriés.
Ils concluent avec chacun des participants une convention d'admission prévoyant notamment :
1° L'obligation pour le participant de respecter en permanence les règles du système et leurs dispositions d'application, de répondre à toute demande d'information du gestionnaire, de se soumettre aux contrôles sur place diligentés par ce dernier et de régulariser sa situation à la demande du gestionnaire ;
2° L'engagement du gestionnaire de prendre, en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution de la convention d'admission ou d'adhésion, des mesures qui peuvent aller jusqu'à la suspension du participant ou la résiliation de la convention.

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Article 523-1