Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Article 542-6
Elles distinguent au moins deux catégories de comptes correspondant respectivement :
1° Aux opérations effectuées par l'adhérent pour son compte propre ;
2° Aux opérations effectuées par l'adhérent pour le compte de ses donneurs d'ordre.
Les sommes mentionnées à l'article 541-23 sont calculées séparément par la chambre de compensation pour chacune des catégories de comptes.