Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE V : Infrastructures de marché
    • TITRE III : Chambres de compensation
      • Chapitre II : Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés
        • Section 3 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme

Article 542-7