Code du travail

• Partie législative
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
      • Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
        • Chapitre IV : Contrats de travail aidés
          • Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
            • Sous-section 3 : Contrat de travail.

Article L5134-27

Nota