Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
          • Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
            • Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi
              • Paragraphe 4 : Aides et exonérations.
                • Sous-paragraphe 2 : Exonérations.

Article R5522-40