Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
      • Chapitre III : Structures administratives et financières
        • Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques
          • Sous-section 3 : Régime financier et comptable

Article R213-12-17