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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L5122-6-1
Code de la santé publique
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre II : Publicité.
Article L5122-6-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 22 décembre 2012
Le commerce électronique de médicaments mentionné
à l'article L. 5125-33
est soumis aux dispositions du présent chapitre.
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