Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : Emploi
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
        • Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Article D328-5