Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : Emploi
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • CHAPITRE VI : Placement
        • Section 2 : Organismes qui concourent au service public du placement
          • Sous-section 1 : Rôle des collectivités territoriales

Article R326-14