Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      - Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
        Section 2 : Redevance pour services rendus
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article D3115-15

Le gestionnaire d'un point d'entrée identifie les lieux qui sont, le cas échéant, affectés aux mesures de désinfection, désinsectisation ou dératisation d'un moyen de transport ou de biens transportés.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article D3115-15