Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
      - Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
        Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation.
        Sous-section 3 : Modalités de l'aide

Article L5121-19

Le versement de l'aide est assuré par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, selon les modalités prévues au 4° de ce même article.

Précédent Suivant