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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences (2008-05-01-2013-03-04)
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges (2013-03-04-2999-01-01)
Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel (2008-05-01-2013-06-17)
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle (2013-06-17-2999-01-01)
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi (2013-06-17-2017-09-24)
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