Partie législative
- Livre III : Les services
  - Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Définition des opérations de banque

Article L311-1

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.

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Code monétaire et financier

Article L311-1